Vous entendez souvent parler de la loi EGalim mais ne vous souvenez plus de quoi il s'agit ? Voici ce que vous devez savoir.
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée le 1er novembre 2018. Quels sont ses objectifs et que contient-elle concrètement ? Présentation des dispositions clés de la loi.
La loi issue des États généraux de l’alimentation poursuit trois objectifs :
- Payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
- Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ;
- Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.
5 dispositions ont été identifiées. Nous mettrons un focus sur les 2 dernières qui concernent particulièrement les chefs de la restauration collective :
1. Permettre aux agriculteurs d'avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur
2. Améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production
3. Renforcer le bien-être animal
4. Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous
- Proposer au moins un menu végétarien par semaine depuis le 1er novembre 2019. C'est-à-dire un menu unique (ou un menu alternatif dans le cas ou plusieurs menus sont proposés) à base de protéines végétales pouvant également comporter des œufs ou des produits laitiers.
- 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022 ;
- Intensification de la lutte contre le gaspillage alimentaire, avec la possibilité étendue à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire de faire des dons alimentaires ;
- Possibilité d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place dans les restaurants et les débits de boissons, qui doivent mettre à disposition des contenants réutilisables ou recyclables.
5. Réduire l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire :
- Proposer au moins un menu végétarien par semaine depuis le 1er novembre 2019. C'est-à-dire un menu unique (ou un menu alternatif dans le cas ou plusieurs menus sont proposés) à base de protéines végétales pouvant également comporter des œufs ou des produits laitiers.
- 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022 ;
- Intensification de la lutte contre le gaspillage alimentaire, avec la possibilité étendue à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire de faire des dons alimentaires ;
- Possibilité d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place dans les restaurants et les débits de boissons, qui doivent mettre à disposition des contenants réutilisables ou recyclables.
La loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été adoptée le 18 octobre 2021. Cette loi dite « EGAlim 2 » vient compléter et renforcer la loi du 30 octobre 2018 (dite « EGAlim »), dont l’objectif était d’améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
7 nouvelles dispositions ont été identifiées :
- Une action législative complémentaire pour aller au bout de l’ambition portée par la loi EGAlim ; notamment en renforçant la logique de construction du prix des produits alimentaires « en marche avant », c’est-à-dire à partir des coûts de production des agriculteurs.
- Mieux protéger la rémunération des agriculteurs dans le cadre du premier contrat de vente de produits agricoles ; en rendant obligatoire (et non plus facultatif), à partir du 1er janvier 2023, la conclusion d’un contrat écrit pour la vente d’un produit agricole. Des dérogations demeurent néanmoins possibles.
- Un mécanisme de révision automatique du prix ; lorsque le prix est fixe.
- Rendre non-négociable la part de matière première agricole dans le prix des produits alimentaires ; dans les CGV doivent ainsi figurer les matières premières agricoles utilisées et leur prix d’achat, selon l’une des trois options de transparence prévues par la loi.
- Renforcer le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles et l’articuler avec le nouveau Comité de règlement des différends commerciaux agricoles : le médiateur peut désormais, en plus de ses conclusions, avis ou recommandations, rendre publics, les refus des parties de communiquer les éléments nécessaires à la médiation des litiges.
- Expérimentation d’un « affichage rémunération » ; en ouvrant la possibilité d’expérimenter, pour certains produits agricoles définis par décret, un affichage relatif aux conditions de rémunération des producteurs agricoles.
- Améliorer l’information relative à l’origine des produits alimentaires : des obligations spécifiques d’information sont prévues, par décret, concernant l’origine du cacao, de la gelée royale, des miels, des bières ainsi que celle des vins servis en restauration hors foyer.
Toutes ces informations et plus sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture en cliquant ici
Pour davantage d’informations sur EGALIM 2, rendez-vous sur :
https://agriculture.gouv.fr/tout-comprendre-de-la-loi-egalim-2
